Forum Floride et Caravelle

admin · Posté le: Mer Jan 03, 2007 1:41 pm Sujet du message: Plutôt bienveillante

Les forces de l'ordre se montrent plutôt bienveillantes à notre égard ou au mieux indifférentes.
Malheureusement, il y en a qui se distinguent, et pas en bien. Le cas le plus fréquent concerne la ceinture de sécurité qui n'est obligatoire que sur les Caravelle sorties à partir du 1er septembre 1967 et ils vous arrêtent car ils ne le savent pas.
Si vous avez à faire à un fonctionnaire borné (rare heureusement), n'insitez pas, demandez lui poliment d'aller chercher son chef qui lui est au courant et vous laissera repartir sous le regard ébahi de son subordonné (cela m'est arrivé plusieurs fois et m'amuse encore !)

pierre · Inscrit le: 18 Déc 2006 Messages: 16

J'ajoute qu'aujourd'hui on est beaucoup plus tranquille qu'il y a 10 ans car beaucoup de fonctionnaires de Police se sont fait ridiculiser par leur méconnaissance de la législation concernant les véhicules de collection et préfèrent rester à l'écart.
On ne s'en plaindra pas :lol:

Mylphil · Inscrit le: 03 Fév 2007 Messages: 5

J'ai une réponse officielle (equipement.gouv.fr) qui precise que la ceinture n'est obligatoire que depuis le 1er septembre 1969.....ce qui semble correspondre au JO du 8 fevrier 1969..
Quel texte mentionne la date du 1/09/1967, je n'ai rien trouvé??
Ma caravelle est de 68, pas de ceinture, et j'ai la réponse de l'equipement et la photocopie du texte avec ma carte grise...au cas ou :oops: :oops:
Mais qui a raison???

Cyber-PAPY · Inscrit le: 08 Oct 2007 Messages: 36

Bonjour

Nouvel inscrit sur votre site, je lis votre débat sur la ceinture de sécurité.

Les textes que vous mentionnez de 1967 et 1969 doivent être ceux qui prévoient la mise en place de points d'ancrage.
Ce n'est que beaucoup plus tard qu'elle a été mise en place :

28 juin 1973
Décret fixant la limitation de vitesse à 110 km/h sur 13 100 kilomètres de routes à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes.
- Arrêtés portant obligation, à compter du 1er juillet, du port du casque pour tous les usagers de motocyclettes en et hors agglomération et les conducteurs de vélomoteurs, hors agglomération ; du port de la ceinture, hors agglomération, aux places avant des véhicules mis en circulation depuis le 1er avril 1970.

16 juillet 1975 : Extension de cette mesure aux agglomérations.

1er octobre 1978 : Equipement obligatoire en ceintures de sécurité des places arrière des voitures particulières neuves( mais pas d'obligation de les mettre) :roll:

1er octobre 1979 : Utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité en toutes circonstances de jour comme de nuit.

1er décembre 1990 : Port obligatoire aux places arrières des véhicules légers.

1er janvier 1992 : Usage obligatoire des systèmes de retenue pour les enfants âgés de moins de 10 ans.

Depuis l'été 2003, cette obligation a été étendue pour les passagers des transports en commun, des autocars et des autobus de plus de 3,5 tonnes.

vous trouverez des détails ICI
[url]http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-route-securite-routiere/chronologie/chronologie-1970-1981/[/url]

Ceci dit si votre caravelle de 1962 est équipée de ceintures et que vous ne les mettez pas, vous êtes passible d'une contravention :lol: